Nos formations : Environnement

La prise en compte de l'environnement et du développement durable dans la mise en place des politiques publiques s'est imposée, au cours de ces dernières années, comme un impératif. Mais il peut paraître difficile, au-delà des effets de modes, de trouver des mesures originales, efficaces et valorisables.

• Quelle politique de développement durable ?

Dans le cadre des missions des collectivités, l’environnement est devenu indissociable de la notion de développement économique et social car il fait partie intégrante de la politique de développement durable, qui permet d’associer trois éléments jusque là indépendants : le respect de l’environnement, la dynamique économique et les pratiques sociales.

• Risques industriels et développement économique

La législation française protège l’environnement naturel et humain contre les nuisances et les risques : le droit des installations classées est essentiellement fondé sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE, codifiée par les articles L. 511 à L. 517 du code de l’environnement). La législation confère notamment des pouvoirs de police aux maires et des responsabilités aux collectivités territoriales.

• Les services publics d’eau potable : enjeux et responsabilités

L’eau n’est pas seulement un bien écologique : son rôle social et économique, au coeur des pratiques ménagères, agricoles et industrielles, est devenu central après une longue période de gaspillage, d’excès et de pollution. La législation, fondée sur la loi du 16 décembre 1964, s’est largement étoffée en reconnaissant cette ressource comme « patrimoine de la Nation » et en confiant aux élus locaux une mission essentielle dans sa protection et sa gestion.

• Collecte, tri et traitement des déchets

Chaque année, la France produit des centaines de millions de tonnes de déchets : ordures ménagères, déchets industriels, déchets agricoles… D’origines diverses, ils peuvent porter préjudice à l’environnement. Fondé sur la loi du 15 juillet 1975, complété par celle du 13 juillet 1992, le droit des déchets confère aux différentes collectivités territoriales une responsabilité fondamentale et un rôle essentiel.

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