Nos formations : Droit
- Le droit électoral
D’une collectivité à une autre, les modes de scrutin diffèrent, le type de campagne électorale également. Sans oublier les multiples principes législatifs et réglementaires qui encadrent les campagnes électorales : du mode de scrutin aux comptes de campagne, des outils de propagande aux documents officiels, les élus doivent maîtriser l’essentiel du droit électoral afin d’optimiser le temps des périodes d’élection et de garantir, aux citoyens et aux électeurs, transparence, rigueur et respect des règles fondamentales.
- Le statut de l’élu local
En mutation permanente, le statut des élus locaux est un élément fondamental de la démocratie locale. Citoyens légitimés par le suffrage universel, ils bénéficient de nombreux droits, contrepartie de lourdes responsabilités. Du droit à l’information aux responsabilités pénales et civiles, cette formation permet aux élus de maîtriser le contexte juridique, souvent complexe, de l’exercice de leurs mandats.
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